Grâce à l’excellent travail de notre syndicat professionnel l’UPCBD, son président Charles Morel, son délégué général, ses avocats et tous ses bénévoles, nous sommes heureux de vous informer que comme l’indique le conseil d’Etat dans son communiqué de presse du 24 janvier 2022, nous avons obtenu gain de cause dans le cadre du référé-liberté auditionné par le conseil d’Etat concernant l’arrêté du 30 décembre 2021 (voir décision en pièce jointe).L’arrêté du 30 décembre 2021 est suspendu !Cet arrêté qui visait à interdire la vente de feuilles et de fleurs de chanvre sous leur forme brute est désormais suspendu car le juge des référés du Conseil d’Etat estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue.La vente de fleurs et de feuilles de chanvre brutes sont donc de nouveau légales et autorisées.
C’est une victoire pour des milliers de buralistes, de commerçants, mais surtout pour plus de 5 millions de consommateurs qui pourront de nouveau avoir accès à des produits de qualité et contrôlés.Buralistes et fleurs de CBD, c’est reparti !Comme nous vous l’avions communiqué lors de la parution de l’arrêté, nous avions poursuivi la vente de fleurs brutes pour les buralistes qui souhaitaient continuer à les commercialiser, puisque nous estimions comme la majorité des acteurs du CBD que ce texte de loi était illicite vis-à-vis de la réglementation européenne et qu’il n’était qu’une question de temps avant que le gouvernement ne soit contraint de faire machine arrière.Les fleurs sont donc autorisées à la vente !Nous vous invitons donc dès aujourd’hui à poursuivre ou à reprendre la vente de fleurs, résines, infusions et toutes autres produits à base de CBD en renouvelant la confiance que vous aviez accordée à 16h20. Nous maintenons notre engagement de défendre votre droit de commercialiser les produits CBD.
Soutenir l’UPCBD
Nous vous encourageons à soutenir notre syndicat professionnel, l’Union des Professionnels du CBD en y adhérant en tant que professionnel ou en effectuant un don afin de lui donner les moyens de continuer ces combats judiciaires longs et onéreux pour protéger notre filière.Nous remercions tous nos clients qui ont déjà contribué à la pétition en ligne concernant l’arrêté et ceux qui ont déjà adhéré à l’association.