Toute l’équipe de 16h20 vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2022 !
Si l’année 2021 a été difficile par son contexte sanitaire dû à la pandémie, elle s’achève durement par un passage en force et un affront du gouvernement à la filière du chanvre CBD.
Vous êtes sans doute nombreux à avoir été informé de la parution au journal officiel de l’arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique. Cet arrêté vise à définir l’interdiction de la vente de feuilles et de fleurs de chanvre sous leur forme brute ainsi que l’interdiction de leur détention par les consommateurs.
Si le doute planait depuis quelques mois sur son éventuelle parution (prévue le 20 octobre), c’est sous un angle optimiste que nous avions décidé d’avancer en estimant, et les observations de la commission Européenne semblaient nous donner raison, que le projet d’arrêté était voué à l’échec compte tenu de son aspect prohibitif opposé aux lois européennes.
Cependant, le gouvernement français s’est décidé à passer en force, ne tenant compte ni des remarques des autres Etats membres de l’UE, ni de la filière et des emplois qui se sont développés en France (environ 2000 boutiques spécialisées, quelques 8000 buralistes actifs, producteurs, distributeurs, vendeurs, entrepreneurs…) et ce surtout malgré l’existence de 5 millions de consommateurs.
Si l’arrêté autorise la commercialisation de produits transformés (huiles, bonbons, nourriture…), il interdit donc la vente de fleurs brutes, dont la part de marché est estimée à 80% des ventes. C’est une destruction massive d’un marché porteur très bien mis en lumière dans le reportage d’Envoyé Spécial et pourtant déjà (sur)développé chez nos voisins (Italie, Belgique, Espagne, Portugal, Suisse…). Et c’est surtout le risque de renvoyer des consommateurs vers un marché noir aux produits non réglementés voire vers des produits stupéfiants.
L’interdiction des fleurs de chanvre brutes est-elle irréversible ?
En tant que membres actifs de l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD), nous avons pu travailler lors d’une réunion de crise le 31 décembre 2021 à l’élaboration d’une stratégie judiciaire visant à annuler cet arrêté. Le président de l’UPCBD, Maître Charles Morel, ainsi que nos avocats sont confiants sur les chances d’annulation et d’invalidation de cette loi, pour lesquelles ils travaillaient déjà avant sa parution.
Les actions en cours sont :
- Dépôt d’un référé-liberté devant le Conseil d’Etat contre les atteintes graves et manifestations illégales aux libertés fondamentales qui découlent de la promulgation de l’arrêté (ayant pour avocat Me Xavier Pizarro en collaboration avec Yann Bisiou)
- Dépôt d’un référé-suspension devant le Conseil d’EtatProduction d’un mémoire en intervention d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité pour des articles du Code de la santé publique sur la définition de stupéfiants dont la réponse devrait être donnée le 7 janvier 2022.
- Diffusion d’une pétition sur Change.org, que nous vous invitons à signer dès aujourd’hui et à diffuser très largement : Annulation du Décret concernant l’interdiction de la fleur de chanvre. · Change.org
- Et d’autres actions qui vont en découler et que nous vous invitons à relayer et à soutenir.
Buralistes et fleurs de CBD, que faire ?
Notre société 16h20 va poursuivre la commercialisation des fleurs de CBD auprès des buralistes, et par ce communiqué nous vous invitons à vous battre à nos côtés pour la ré-autorisation de la vente des fleurs de chanvre brutes.
Ce qui change :
l’arrêté est exécutoire et donc les contrôles des forces de l’ordre pourraient ainsi être plus fréquents à compter de la rentrée (localement et au cas par cas) et être accompagnés ou non de saisies.
Ce qui ne change pas :
dans les faits, rien ne change, le CBD n’est toujours pas un stupéfiant aux yeux de la loi et l’arrêté du 30 décembre 2021 est illégal dans le sens où il est toujours contraire à la Loi Européenne. C’est ce qui avait joué en la faveur de Kanavape lors de la décision de la CJUE et lors de la décision de la cour de cassation. C’est cette illégalité que nous combattons.
Deux choix se présentent à vous :
- Choix N°1 : continuer à vendre les fleurs de CBD avec les risques encourus. Dans ce cas de figure, nous vous conseillons de limiter le stock de produit présent quotidiennement dans votre établissement et d’en limiter la publicité.
- Choix N°2 : mettre la vente de fleurs de CBD en stand-by, en passant votre stock acheté en perte pour en annuler la valeur jusqu’à la ré-autorisation du produit. Nous comprenons évidemment que vous, buralistes, ne souhaitiez pas risquer votre droit d’exercer, et donc retirer les fleurs de la vente.
Dans ces 2 cas de figure, nous vous apporterons l’aide et le conseil nécessaire pour mener ce combat et ce en lien avec les actions menées par l’UPCBD.Soutenez activement et financièrement la cause en tant que buraliste et professionnel du CBD en adhérant à l’Union des professionnels du CBD sur son site internet, en signant la pétition et en continuant à commercialiser la fleur. Il est dans votre intérêt comme dans le nôtre de soutenir la filière et cette source de revenus non négligeable pour le buraliste.
Maxime Beaugé, Directeur Général.“Nous avons besoin de votre aide dès maintenant et pour les prochaines semaines. Plus nombreux nous serons, plus notre voix sera entendue. Nous militerons au nom des buralistes, de la loi et du CBD !”Nous restons disponibles pour répondre à vos éventuelles questions.