C’est avec joie et beaucoup de fierté que nous vous annonçons que le Conseil d’Etat vient d’annuler définitivement l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3 %.
“Le Conseil d’Etat annule définitivement l’interdiction de vente des fleurs de CBD”
Déjà validée le 24 janvier 2022 à 99% lors de la suspension de l’article II de l’arrêté du 30 décembre 2021, cette annulation vient confirmer et récompenser le travail et le combat menés par le syndicat de l’UPCBD, l’Union des Professionnels du CBD dont est membre 16h20 ainsi que de nombreux acteurs de la filière du chanvre. Elle sublime également la confiance que vous avez su nous donner dans ce contexte si particulier.
Le Conseil d’Etat révèle ainsi que le CBD :
- n’a pas d’effet psychotropene provoque pas de dépendance
- ne peut être considéré comme un produit stupéfiant
- ne crée pas de risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale et absolue
- ne constitue pas un risque pour l’ordre public car des tests permettent de différencier les variétés de cannabis
Le Conseil d’État statue aujourd’hui au fond et juge disproportionnée l’interdiction générale et absolue de commercialisation à l’état brut des feuilles et fleurs de cannabis à faible teneur de THC, c’est-à-dire sans propriétés stupéfiantes. Il annule en conséquence cette interdiction fixée par l’arrêté du 30 décembre 2021. Nous vous adressons avec cette bonne nouvelle, tous nos vœux de bonheur et de réussite pour cette année 2023, et espérons partager cette aventure ensemble pour encore de nombreuses années !